modifiant certains articles de l'arrêté N°508 du 13 octobre 1928 sur le régime des déplacements du personnel européen et assimilé au Togo
Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Vendredi, 20 décembre 1929
Numéro JO : 148
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 24