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Arrêté 148 Du 14/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 30 Janvier 1927 portant relèvement des soldes du personnel des services militaires aux...
Arrêté 29 Du 30/01/1923Gouvernement de la République
fixant les modalités d'application des droits ad valorem prévus au tarif des douanes au Togo
Arrêté 39 Du 31/01/1923Administration territoriale
rapportant l'arreté du 1 Avril 1922 rapportant l'arreté du 9 Février 1922 levant l' interdiction d'...
Arrêté 239 Du 01/05/1934
réglant à nouveau le statut du personnel des cadres locaux indigènes des services des travaux publics, de la T. S. F.,...
Arrêté 149 Du 14/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo l'arrêté ministériel(Colonies), du 3 février 1927 augmentant le chiffre d'avances de la...
Arrêté 136 Du 11/03/1927Gouvernement de la République
agréant le nouveau Conseil d'adminitration de la Mission protestante de Lomé
Arrêté 241 Du 05/05/1934
réglementant au Togo la composition et le fonctionnement du conseil local chargé d'examiner les demandes d'...
Arrêté 141 Du 14/03/1927Gouvernement de la République
autorisant la cession de main d'oeuvre penale aux Etablissement DAYDE & PILLE pour la construction du nouveau...
Arrêté 156 Du 15/03/1927Gouvernement de la République
fixant certaines conditions d'exécution du décret du 14 décembre 1926 portant réglementation de la chasse et...
Arrêté 181 Du 28/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 15 février 1927 portant révision des soldes et indemnités pour charges militaires du...
Arrêté 250 Du 11/05/1934
rendant applicable au Togo la loi du 24 août 1931 tendant à compléter l'article 24 de la loi du 31 mars 1928 sur...
Arrêté 249 Du 11/05/1934
promulguant et rendant applicable au Togo le décret du 29 décembre 1931 relatif à l'application de la loi du 24...
Arrêté 314 Du 17/06/1929
modifiant l'arrêté N°66 du 28janvier 1929 déterminant les conditions d'attribution du logement et de l'...
Arrêté 251 Du 11/05/1934
rendant applicable au Togo l'arrêté interministériel du 17 janvier 1933 fixant les conditions d'application...
Arrêté 260 Du 16/05/1934Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 6 mars 1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d'une...
Arrêté 255 Du 16/05/1934
promulguant au Togo le décret du 17 mars, portant publication et mise en application à titre provisoire d'un...
Arrêté 182 Du 29/03/1927Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19 mars 1927 portant prorogation du privilège de la Banque de l'Afrique...
Arrêté 256 Du 16/05/1934
promulguant au Togo le décret du 30 mars 1934, portant publication et mise en application à titre provisoire d'une...
Arrêté 315 Du 17/06/1929
portant à 6.000 francs le montant de l'avance renouvelable consentie au régisseur de la Caisse des menues dépenses...
Arrêté 33 Du 17/01/1927Gouvernement de la République
moddfiant et complètant le tableau annexe à l'arrêté du 4 octobre 1926 et portant classification du taux des...
Arrêté 160 Du 16/03/1927Gouvernement de la République
modifiant l'article 3 de l'arrêté du 8 mars 1923 portant réglementation du Wharf
Arrêté 252 Du 11/05/1934
promulguant au Togo 1°- le décret du 6 avril 1934 autorisant le ministre des colonies à étendre aux colonies les...
Arrêté 252D.N. Du 21/06/1929
créant la Commission de contrôle et d'emploi des affectés spéciaux du Territoire du Togo
Arrêté 127 Du 22/02/1933
portant relèvement des taxes de magasinage et d'affranchissement des lettres d'avis d'arrivée des colis...
Arrêté 163 Du 16/03/1927Gouvernement de la République
prescivant la mise à la charge du Budget Local du Togo d'une sommme de 240frs.50
Arrêté 170 Du 16/03/1927Gouvernement de la République
autorisant sous certaines conditions des virements de fonds d'une place sur une autre place du Territoire du Togo.
Arrêté 342 Du 29/06/1929
portant approbation du compte définitif du budget, exercice 1928 de la Chambre de Commerce du Territoiredu Togo