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Décret 2015-118/PR Du 11/12/2015Présidence de la République
Portant nomination du président du Conseil d'administration de l'Office Togolais des Recettes
Décret 2015-117/PR Du 11/12/2015Présidence de la République
portant composition du Conseil d'Administration de
l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Décret 2015-108/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Ossacre
Décret 2015-107 Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Baghan
Décret 2015-106/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Sanda-Kagbanda
Décret 2015-105/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton...
Décret 2015-104/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie élective
du chef de canton de Tchebebe
Décret 2015-103/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Bodjonde
Décret 2015-102/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie élective du chef de canton de Tabinde
Décret 2015-101/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Sotouboua
Décret 2015-099/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
Portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Waragni
Décret 2015-098/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
élective du chef de canton de Tchaloudè
Décret 2015-097/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Doufouli
Décret 2015-097/PR Du 27/12/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Doufouli
Décret 2015-096/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Yikpa
Décret 2015-095/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton de Kpime
Décret 2015-126/PR Du 24/12/2015Présidence de la République
Portant autorisation de perte de nationalité
Décret 2015-093/PR Du 27/11/2015Présidence de la République
portant
reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef de canton d'Akoumapé
Décret 2015-092/PR Du 12/08/2016Présidence de la République
portant reconnaissance de la désignation par voie
coutumière du chef-de canton de ABOBO
Décret 2015-090/PR Du 12/08/2016Présidence de la République
portant révocation du président de la délégation
spéciale de Sansan ne Mango
Décret 2014-218/PR Du 30/12/2014Présidence de la République
Modifiant le décret n° 2013-060/PR du 17 septembre 2013 modifie portant composition du gouvernement
Décret 2014 -217/PR Du 30/12/2014Présidence de la République
Portant création de l'organisme de coordination nationale des projets finances par le fonds mondial au Togo (CCM-...
Décret 2015-008/PR Du 22/01/2015Présidence de la République
Portant nomination du directeur général de l'autorité de régulation des marchés publics(ARMP)
Décret 2015-007/PR Du 21/01/2015Présidence de la République
Fixant les modalités de délégation de la fonction d'autorité délegante du service public de l'eau potable et...
Décret 2014-214/PR Du 30/12/2014Présidence de la République
Portant création de nouvelles charges d'huissier de justice dans le ressort des tribunaux de première instance du...
Décret 2014 -213/ PR Du 24/12/2014Présidence de la République
Portant création d'une faculté des lettres, langues et arts a l'Université de Lomé
Décret 2014 -212/ PR Du 24/12/2014Présidence de la République
Portant création d'une faculté des sciences de l'homme et de la société à l'Université de Lomé
Arrêté 002/2015/CAB-P Du 12/02/2014Ministère de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République
Portant nomination des membres du comité de pilotage(CP) d'élaboration du budget programme de la cour suprême
Décret 2015-006/PR Du 13/01/2015Présidence de la République
Portant ouverture et clôture de la période de révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de...