portant composition du Conseil d'Administration de l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Domaine du texte : Administration territoriale
Date de signature : Vendredi, 11 décembre 2015
Numéro JO : 60e Année N°32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 23
Visas sans lien :
- Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
- Vu la loi n° 2012-016 portant création de l'Office Togolais des Recettes (OTR) du 14 décembre 2012 ;
- Vu la loi n° 2015-011 du 02 décembre 2015 modifiant les articles 8 et 10 de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l'office Togolais des Recettes (OTR) ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du Gouvernement;