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Loi 02-014 Du 26/02/2002Affaires étrangères, Coopération
Autorisant la ratification sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection signée à...
Loi 02-015 Du 26/02/2002Affaires étrangères, Coopération
Autorisant l'adhésion du Togo au protocole à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la...
Loi 02-016 Du 20/04/2002Enseignement technique, Formation professionnelle
Portant orientation de l'enseignement technique et de la formation professionnelle,
Loi 02-017 Du 30/04/2002Présidence de la République
Déterminant la rémunération et les avantages du président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et...
Loi 02-018 Du 06/08/2002Affaires étrangères, Coopération
Autorisant la ratification du protocole A/P1/12/01 portant amendement des articles 1,2,3,6 et 21 du traité révisé de la...
Loi 02-019 Du 06/08/2002Finances, Economie
Autorisant la ratification du protocole A/P2/12/01 relatif à la Banque d'Investissement et de Développement de la...
Loi 02-020 Du 06/08/2002Affaires étrangères, Coopération
Autorisant la ratification du protocole A/P2/8/94 instituant le Parlement de la Communauté Economique des Etats de l...
Loi 02-021 Du 06/08/2002Affaires étrangères, Coopération
Autorisant la ratification de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la...
Loi 02-023 Du 12/09/2002Postes, Télécommunications
Modifiant la loi n° 99-004 du 15 mars 1999 sur les services postaux
Arrêté 149/MS/CAB/DGS/DPLET Du 12/11/2007
Portant création, composition et fonctionnement de la commission nationale d'enregistrement des médicaments et...
Arrêté 150/MS/CAB/DGS/DPLET Du 12/11/2007
Portant horaire d'ouverture et de fermeture des officines privées de pharmacies en République togolaise,
Arrêté 151/MS/CAB/DGS/DPLET Du 12/11/2007
Instituant la programmation sur trois ans des installations des officines de pharmacies privées au Togo,
Arrêté 263/MVU/DGUH Du 02/11/2007
Portant approbation du plan de lotissement de la zone zanguéra et de Légbassito,
Décret 08-006 Du 25/01/2008Premier Ministère
Portant attributions du chef d'Etat-major d'armée et du directeur général de la gendarmerie nationale,
Décret 08-011 Du 25/01/2008Premier Ministère
Instituant le conseil supérieur de la fonction militaire,
Décret 08-012 Du 11/02/2008Premier Ministère
Portant ortganisation et fonctionnement des conseils d'enquête concernant les militaires,
Décret 08-013 Du 11/02/2008Premier Ministère
Portant statut particulier des corps de l'armée de terre,
Décret 08-014 Du 11/02/2008Premier Ministère
Portant statut particulier des corps de l'armée de l'air,
Décret 08-015 Du 11/02/2008Premier Ministère
Portant statut particulier des corps de la marine nationale,
Décret 08-037 Du 28/03/2008Economie, Finances
Portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule nationale de traitement des informations...
Décret 08-038 Du 28/03/2008Economie, Finances
Modifiant le décret n°73-149 du 31 juillet 1973 modifiant certaines dispositions du décret n°68-137/PR/MEF du 3 juillet...
Arrêté 022/MMEE Du 23/04/2008
Portant fixation des droits et redevances pour l'octroi et le contrôle des autorisations d'exploitation,
Décret 08-044 Du 16/04/2008
Portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale du HADJ,
Décret 08-048 Du 07/05/2008
Portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la jeunesse du Togo,