Résultat de votre recherche : 12040 résultat(s) trouvé(s).
Décret 03-163 Du 13/05/2003Défense, Anciens combattants
Portant création et attribution de la Force Spéciale dénommée Force Sécurité Élection Présidentielle 2003 (FOSEP 2003)...
Décret 03-157 Du 18/04/2003Economie, Finances, Privatisations
Portant organisation d'un recensement général de la population et de l'habitat et d'enquêtes post-...
Décret 03-137 Du 05/03/2003Intérieur, Sécurité, Décentralisation
Portant révision de la liste électorale
Décret 06-133 Du 27/10/2006Droits de l'Homme, Démocratie, Réconciliation
Portant création du comité ad hoc chargé d'appuyer le Haut Commissariat aux Rapatriés et à l'Action...
Décret 06-124 Du 20/09/2006Economie, Finances, Privatisations
Relatif à la mise en place du projet de reforme et de modernisation de l'administration des douanes
Décret 06-123 Du 20/09/2006
Portant autorisation de signature de la convention d'investissement entre la République togolaise et MM Investment...
Décret 06-122 Du 20/09/2006
Relatif à la mise en place du projet de reforme et de modernisation de l'administration des impôts
Arrêté 017/MEFP/SG/CAS-IMEC Du 13/02/2006Economie, Finances, Privatisations
Portant agrément de la Coopérative encadrement pour la gestion et d'appui aux petites et moyennes entreprises
Arrêté 016/MEFP/SG/CAS-IMEC Du 13/02/2006Economie, Finances, Privatisations
Portant agrément de la Coopérative Chrétienne d'Epargne et de Crédit
Arrêté 015/MEFP/SG/CAS-IMEC Du 13/02/2006Economie, Finances, Privatisations
Portant agrément de la Caisse d'Assistance Mutuelle de Notsè
Arrêté 004/MJS/SPJ/CAB/006 Du 14/02/2006Promotion de la jeunesse
Portant création d'une unité de Coordination des Associations et Activités de Jeunes
Loi 00-016 Du 01/09/2000Assemblée Nationale
Portant statut spécial du personnel enseignant de l'enseignement supérieur
Décision 004/99/ccja Du 12/03/1999Justice
Annexe de la décision n°OO4/99/CCJA relative aux frais d'arbitrage
Acte OHADA Ohada-8 Du 10/04/1998Justice
Acte uniforme, portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et de voies d'exécution.
Acte OHADA Ohada-9 Du 10/04/1998Justice
Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Décision 105/MCT Du 26/08/1992Commerce, Industrie, Transport
Portant création d'un comité technique de suivi.
Autres Référendum-27/09/1992 Du 27/09/1992Administration territoriale, Sécurité
Annexe - Résultats Électoraux du 27 septembre 1992.
Décision 4/CA/OPTT Du 04/09/1992Mines, Equipement, Transports, Postes, Télécommunications
Portant modification des tarifs des télécommunications.
Constitution 21/07/1992 Du 21/07/1992Assemblée Nationale
Projet de Constitution de la IVè République.
Loi 89-018 Du 25/10/1989
Fixant le régime fiscal et douanier applicable à la société aéroportuaire de Lomé Tokoin pour les investissements et...
Loi 89-024 Du 07/11/1989
Modifiant et complétant l'article 220 de la loi n° 80-1 du 13 août 1980 instituant le Code Pénal
Loi 89-025 Du 07/11/1989
Complétant l'article 1er de la loi n° 60-26 du 5 août 1960 relative à la Protection de la Propriété Foncière des...
Loi 89-030 Du 28/11/1989
Complétant et modifiant la loi n° 88-2 du 20 avril 1988 instituant une Procédure simplifiée de recouvrement des...
Loi 89-032 Du 30/11/1989
Complétant les articles 186, 252 et 539 de la loi n° 83-22 du 30 décembre 1983 portant Code général des impôts
Décret 89-179 Du 28/12/1989Justice
Complétant et modifiant le décret n° 82-50 du 15 mars 1982 portant Code de Procédure Civile