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Décret 92-173 Du 08/07/1992Enseignement supérieur, Recherche
Portant Statut particulier des chercheurs fonctionnaires.
Décret 92-170 Du 08/07/1992Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Portant attribution et organisation du ministère de l'emploi, du travail et de la fonction publique.
Décision 568/MEF/DGI Du 06/07/1992Economie, Finances
Portant création d'une commission de comptage de timbres fiscaux mobiles.
1350/METFP/MEF/MPAT Du 06/07/1992Plan, Aménagement du territoire
Portant création et attribution de la commission ad hoc.
Acte CNS 1 Du 28/06/1992Conférence Nationale Souveraine
Acte Parlementaire portant organisation des services du Haut Conseil de la République.
Décret 92-147 Du 10/06/1992
Portant modification de l'article 1er du décret n° 72-28 du 08 février 1972 fixant le montant des indemnités...
Loi 92-002 Du 04/06/1992Assemblée Nationale
Portant programme des investissements publics de l'État pour l'année 1992.
Arrêté 240/MEF/DA Du 02/06/1992Economie, Finances
Portant libéralisation du tarif automobile au Togo.
Arrêté 239/MEF/DA Du 02/06/1992Economie, Finances
Fixant les règles comptables applicables aux organismes d'assurance opérant au Togo en complément de l'arrêté...
Arrêté 14/MISE Du 25/05/1992Industrie, Sociétés d'Etat
Portant réorganisation et attribution du Comité Provisoire d'agrément au Statut de Zone Franche de transformation...
Décret 92-125 Du 20/05/1992Economie, Finances
Portant création d'une division chargée de la gestion du centre administratif des services économiques et...
Décret 92-119 Du 19/05/1992Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Portant augmentation des allocations familiales.
Arrêté 468/METFP Du 29/04/1992Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Organisant un contrôle des agents de l'État.
Décret 92-090 Du 08/04/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant attributions et réorganisation de la direction générale de la Police nationale.
Décision 159/MEF Du 07/04/1992Economie, Finances
Portant répartition des attributions entre les membres du cabinet et le secrétaire général.
Décret 92-073 Du 19/03/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant création d'un comité d'évaluation des dégâts dus aux troubles socio-politiques.
Décret 92-071 Du 11/03/1992Environnement
Portant création de la commission nationale de vérification et de révision des limites des aires protégées.
Décret 92-070 Du 11/03/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant attributions et organisation du secrétariat d'État auprès du ministre de l'administration...
Décret 92-069 Du 11/03/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant attributions et organisation du ministère de l'administration territoriale et de la sécurité.
Décret 92-054 Du 26/02/1992Justice
Portant création de cinq nouvelles charges d'huissier de justice dans le ressort du tribunal de première instance...
4/MEF/MCT/MATS/MDN Du 14/02/1992Economie, Finances
Portant création d'un comité directeur chargé de la répression de la fraude douanière.
Décret 92-040 Du 12/02/1992Justice
Rattachant l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice.
Décret 92-020 Du 29/01/1992Tourisme, Artisanat, Petites et moyennes entreprises
Portant attribution et organisation du Tourisme, de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises.
Décret 92-019 Du 29/01/1992Jeunesse, Sports, Loisirs
Portant attributions et organisation du ministères de la jeunesse, des sports et des loisirs.
Décision 113/MDN Du 14/01/1992Défense nationale
Portant création d'un établissement général des Services.
Décret 92-002 Du 08/01/1992Droits de l'Homme
Portant attribution et organisation du ministère des droits de l'homme.