Résultat de votre recherche : 12035 résultat(s) trouvé(s).
Loi 92-004 Du 27/08/1992Assemblée Nationale
Portant maintien du Premier Ministre dans ses fonctions.
Loi 92-003 Du 27/08/1992Assemblée Nationale
Portant maintien du Haut Conseil de la République dans sa Composition Actuelle.
Loi 92-002 Du 27/08/1992Assemblée Nationale
Portant modification du projet de Constitution ANNEXE à la Loi N° 92-004 du 20 juillet 1992 portant organisation du...
Constitution 92-001 Du 27/08/1992Assemblée Nationale
Portant modification de l'Acte 7 de la Conférence Nationale Souveraine du 23 août 1991 portant Loi...
Décision 105/MCT Du 26/08/1992Commerce, Industrie, Transport
Portant création d'un comité technique chargé du suivi de l'application des textes règlementant la...
Décret 92-202 Du 19/08/1992Commerce, Transport
Réglementant le fonctionnement des aéroports internationaux du Togo dans des circonstances exceptionnelles.
Décret 92-162 Du 17/06/1992Assemblée Nationale
Portant création de la commission nationale de la Francophonie.
Arrêté 370/MEF/CAB Du 18/08/1992Economie, Finances
Portant prorogation de la période de suspension des activités bancaires de la succursale de la BCCI.
Décision 222/MDR Du 18/08/1992Developpement rural
Portant organisation du fonctionnement du cabinet.
Arrêté 112/MATS-CAB-BEL Du 13/08/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant création d'un poste de police à Afagnan.
Décision 3/HCR Du 07/08/1992
Portant création de la commission ad hoc du Haut Conseil de la République chargée des questions électorales.
Décret 92-189 Du 05/08/1992
Fixant le modèle et la couleur des bulletins et des enveloppes en vue du référendum constitutionnel.
Décision 96/MCT/DTR/DCIPC Du 29/07/1992Commerce, Transport
Portant fixation des tarifs de transport routier de personnes sur la ligne Lomé-Hahotoé via Kpomé.
Décret 92-184 Du 29/07/1992
Portant ouverture et clôture de la campagne en vue du référendum constitutionnel.
Arrêté 89/MATS-SE-MATS-CE Du 23/07/1992Administration territoriale, Sécurité
Portant création des commissions administratives dans les Communes et dans les Préfectures.
Décret 92-181 Du 22/07/1992Administration territoriale, Sécurité
Fixant les dates d'ouverture et de clôture de la période d'établissement des listes électorales.
Décret 92-180 Du 22/07/1992Administration territoriale, Sécurité
Définissant la qualité d'électeurs.
Décret 92-175 Du 15/07/1992Economie, Finances
Portant révision d'Indemnités allouées aux divers responsables de l'administration publique.
Arrêté 275/MEF Du 13/07/1992Economie, Finances
Fixant les conditions de liquidation et de répartition trimestrielle des remises acquises par la direction générale du...
Décret 92-173 Du 08/07/1992Enseignement supérieur, Recherche
Portant Statut particulier des chercheurs fonctionnaires.
Décret 92-170 Du 08/07/1992Emploi, Travail, Fonction publique, Affaires sociales
Portant attribution et organisation du ministère de l'emploi, du travail et de la fonction publique.
Décision 568/MEF/DGI Du 06/07/1992Economie, Finances
Portant création d'une commission de comptage de timbres fiscaux mobiles.
1350/METFP/MEF/MPAT Du 06/07/1992Plan, Aménagement du territoire
Portant création et attribution de la commission ad hoc.