Concédant le régime des Magasins et Aires de Dédouanement (M.A.D.) au transit ETCX OTRAN. Domaine du texte : Fiscalité Date de signature : Vendredi, 9 octobre 1992 Numéro JO : 37 Type de JO : Ordinaire Numéro de la page dans le JO : 823 Fichier :
