Portant création d'un comité technique chargé du suivi de l'application des textes règlementant la répartition du trafic maritime au Togo.
Domaine du texte : Transports - maritimes
Date de signature : Mercredi, 26 août 1992
Numéro JO : 30
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 668