Présidence de la République
fixant les modalités d’application de la loi relative
au casier judiciaire national automatisé
Présidence de la République
portant attributions, organisation et fonctionnement
du Bureau togolais d’enquêtes d’accidents d’aviation
Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A LA
CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES APATRIDES,
ADOPTEE LE 28 SEPTEMBRE 1954 A NEW YOR
Assemblée Nationale
Portant ouverture du processus de renouvellement des membres de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)
Présidence de la République
Portant nomination du Coordonnateur national par
intérim de la Cellule présidentielle d’exécution et de
suivi des proj
Présidence de la République
Portant nomination du Directeur général de l’Agence
Nationale Pour l’Emploi (ANPE)