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portant création du Bureau du représentation personnel du président de la République (SHERPA) au Conseil permanent de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
portant établissement d'un inventaire général du patrimoine culturel du Togo
autorisant et déclarant d'utilité publique les travux de réhabilitation et de modernisation des routes nationales n°3 (Aflao-Sanvee-Condji Frontière Benin-52,5 KM)
accordant un permis à grande échelle à la société West Africain Cement (WACEM) pour l'exploitation sur la Zone b du gisement de calvaires Tabligbo, préfecture de Yoto
portant attribution d'un permis de recherche sur le diamant et minéraux associés à Adomi-Abria, préfecture de Wawa, à la société "Idman Corporation"
portant modalités de gestion, répartition et de suivi des aides et avantages d'ordre économique et financier accordés de la presse
fixant les critères et modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics en République Togolaise
fixant les primes et indemnité du personnel enseignant et assimilé des Universités du Togo