portant ouverture et clôture de la période de révision des listes électorales pour l'élection présidentielle de 2010
Domaine du texte : Elections - Partis politiques
Date de signature : Mercredi, 9 décembre 2009
Numéro JO : 46
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 1