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modifiant le décret n°2008-024/PR du 15 février 2008 portant création d'une délégation à l'organisation du secteur informel
portant création de la "Force Sécurité Election Présidentielle 2010" (FOSEP 2010)
portant création du Bureau du représentation personnel du président de la République (SHERPA) au Conseil permanent de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF)
portant établissement d'un inventaire général du patrimoine culturel du Togo
autorisant et déclarant d'utilité publique les travux de réhabilitation et de modernisation des routes nationales n°3 (Aflao-Sanvee-Condji Frontière Benin-52,5 KM)
accordant un permis à grande échelle à la société West Africain Cement (WACEM) pour l'exploitation sur la Zone b du gisement de calvaires Tabligbo, préfecture de Yoto
portant attribution d'un permis de recherche sur le diamant et minéraux associés à Adomi-Abria, préfecture de Wawa, à la société "Idman Corporation"