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portant révalorisation des primes et indemnités du personnel enseignant et assimilés des Universités du Togo
portant approbation de la politique nationale de formation civique et d'éducation à la citoyenneté
portant saisine du président de la Republique pour contrôle de constitutionnalité de la loi organique relative aux lois de finances
abrogeant le decret n°2013-094/PR modifiant le decret n°2013-014/PR du 06 mars 2013 relatif à l'Agence de gestion des travaux d'infrastructures routières (AGEROUTE-TOGO)
fixant les conditions relatives à la libre circulation et à l'établissement des médécins ressortissants de l'Union au sein de l'espace UEMOA
portant retrait d'agrément de la Banque Régionale de Solidarité- Togo (BRS-Togo)
portant autorisation pour la fusion par absorption de la Banque Régionale de Solidarité- Togo ( BRS-Togo) par la Banque Régionale de Solidarité - Côte d'Ivoire (BRS-Côte d'Ivoire)
portant création, attributions, composition et fonctionnement d'une cellule de coordination du projet d'électrification rurale phase 2