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Réorganisation des études à l'école des assistants médicaux (EAM) de l'université de lomé
relatif à l'autorisation des établissements financiers à caractère babncaire à recevoir des dépôts de fonds public
Est autorisé le paiement au profit de la zone d'alliance de Co-prospérité
Saisine de Monsieur ABI Tchessa, tête de liste CST dans la circonscription électorale de Kozah
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M WOROGO Abdou-Karim en qualité de chef de village de Doussidè
Est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. NASSAM Idrissou
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KALAMADANA Touma
Est constaté et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. AZIATOKPUI Komlan
portant attribution, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la promotion des investissements et de la zone franche ( API-Z)
portant création d'un comité Ethique d'Orienttation des cadres des forces armées togolaises( CEDOC)
Est abrogé l'arrêté 0320/MAT du 13 novembre 2007 portant reconnaissance de la désignation de M. AFANTSAO Edoh