Résultat de votre recherche : 10648 résultat(s) trouvé(s).
fixant les modalités de gestion des sachets, sacs et emballages plastiques biodégradables et des additifs pour la production des sachets et emballages plastiques biodégradables au Togo
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. KASSEGNE Ikatcho Yao
Fixant la date du scrutin et portant convocation du corps électoral pour les élections législatives
Portant création du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale (HCRRUN)
Déterminant les modalités d'indemnisation pour expropriation et autres préjudices subis du fait de l'application des dispositions de code de l'eau
Portant Création de la force sécurité élection législatives et locales
Réorganisation des études à l'école des assistants médicaux (EAM) de l'université de lomé
relatif à l'autorisation des établissements financiers à caractère babncaire à recevoir des dépôts de fonds public
Est autorisé le paiement au profit de la zone d'alliance de Co-prospérité
Saisine de Monsieur ABI Tchessa, tête de liste CST dans la circonscription électorale de Kozah