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autorisant et déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une ligne électrique entre Kara et Mango et d'un poste de transformation à Sokodé
portant classement des titulaires du diplôme de licence LMD dans la catégorie A
Portant approbation du plan national de developpement sanitaire 2012-2015
Rectification d'erreur matérielle sur la liste définitive des candidats à l'élection législative du 21 juillet 2013
portant interdiction de l'usage du téléphone portable aux conducteurs des véhicules et engins en circulation
relatif au port obligatoire de casque par les conducteurs et les passagers des engins équipés d'un moteur thermique en circulation
Portant attributions, composition et fonctionnement du comité national de suivi évaluation de la gestion de la filière des sachets et emballages biodégradables
Portant nomination des membres de la commission adhoc de rédaction d'un contrat de performance entre l'Etat et la compagnie énergie électrique du Togo (CEET)
Est constatée et reconnue officiellement la désignation par voie coutumière de M. HOUEGNIFIO Kodjo Noumélio