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Portant dissolution de l'office national des produits vivriers (Togograin).
Portant autorisation de cession des 7500 actions restantes de l'État dans la Société Générale des Moulins du Togo (SGMT).
Portant détermination des modalités de répartition du résultat net de la SOTOCO.
Modifiant l'arrêté 24/MIC/MEF du 25-11-96 fixant les conditions de délivrance d'autorisation d'installation en matière commerciale.
Portant création et attributions d'un Comité Consultatif de Suivi de l'étude dans le secteur de la population
Portant création d'un Comité national de Coordination des Pistes Rurales (CNCPR).
Portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National des Transports.
Portant attributions et organisation du ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche.