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Portant modification du taux et de la base des redevances minières sur les phosphates.
Portant réorganisation et statut du Conseil National des Chargeurs Togolais.
Portant règles d'organisation et de fonctionnement des chambres régionales d'agriculture.
Portant libéralisation de d'exercice de la Tierce-Détention des produits de base au Togo.
Portant création d'une commission d'Étude et de conception de la Nomenclature Comptable des Centres Hospitaliers Universitaires de Tokoin et Campus.
Portant modification de l'arrêté n°87/011METFP relatif à la création des Brevets d'Études Professionnelles (B.E.P.).
Portant concession de régime de Magasins et Aire de Dédouanement (MAD) à la CFAO-CICA TOGO.
Portant création de nouvelles inspections de l'enseignement du premier degré.