Résultat de votre recherche : 10642 résultat(s) trouvé(s).
Modifiant l'article 11 de l'ordonnance n°12 du 6-2-74 relative à la réforme foncière et domaniale
Autorisant la ratification des statuts de l'association des organisations africaines de promotion commerciale, signés à Addis-Abéba le 18 janvier 1974
Autorisant la ratification de la convention inter-Etats portant création d'un centre panafricain de formation coopérative, signée à Cotonou le 12 mars 1976
Autorisant la ratification de l'accord portant création d'une grande commission mixte de coopération maurico-togolaise, signé à Lomé le 28 avril 1975
Autorisant la ratification de l'accord commercial entre le gouvernement de la République islamique de Mauritanie et le gouvernement de la République togolaise, signé à Lomé le 28 avril 1975
Portant création de la direction générale des affaires sociales et de la direction générale de la promotion féminine
Fixant les conditions de conversion des certificats d'investissement en titres d'emprunt à long terme de la société nationale d'investissement
Portant institution de la commission interministérielle de la réforme foncière et domaniale