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Ordonnance 77-015 18/05/1977

Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique et technique entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République Socialiste de Roumanie, signé à Lomé le 17 novembre 1975

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mercredi, 18 mai 1977
Numéro JO : 15
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 313
Fichier :