Ordonnant la publication de l'accord entre la République togolaise et le Royaume de Belgique relatif aux transports aériens, signé à Bruxelles le 12 mai 1981
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Vendredi, 26 octobre 1984
Numéro JO : 34
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 813