Portant suspension provisoire de la taxe de statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national en provenance du Niger, du Mali et de la Haute-Volta
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mercredi, 1 décembre 1976
Numéro JO : 1
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 3