Ordonnant la publication de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à New York le 9 décembre 1948
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mercredi, 8 août 1984
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 581