Ordonnant la publication de la convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, adoptée à New York le 30 novembre 1973
Domaine du texte : Traités universels
Date de signature : Mercredi, 8 août 1984
Numéro JO : 25
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 583