Résultat de votre recherche : 10643 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le décret du 24 mars 1939 portant application aux colonies francçaise, pays de protectorat et territoires sous mandat français relevant du ministère des coloies de la loi du 15 juin 1938 sur la protection des correspondances et des signaux de détresse transmis par la voie radioélectrique
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo, exercice 1938
promulguant au Togo la loi du 14 avril 1939 ratifant le décret du 30 janvier 1936 concernant une délibération du 19 septembre 1935 du conseil d'administration du territoire du Togo relative à l'indication d'origine de certains produits
promulguant au Togo le décret du 18 avril 1939 fixant les conditions d'application dans les territoires relevant du ministère du décret du 12 avril 1935 relatif à la constitution des associations étrangères
promulguant au Togo le décret du 19 avril 1939 déterminant les conditions d'exportation du mais en provenance des territoires dépendant, du ministère des colonies
fixant les attributions du service des travaux publics et des transports concernant l'aéronautique civile du Togo.
portant réglementation générale de la police et de l'utilisation des aérodromes publics du Togo
fixant les attributions au service des travaux publics et des transports du Togo en ce qui concerne les transports routiers