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promulguant au Togo les décrets des 31 décembre 1935 et 31 décembre 1938 relatifs au régime du délaissement forfaitaire des marins blessés ou malades
promulguant au Togo le décret du 10 février 1939 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies et divers décrets concernant des défintions d'appellations d'origine contrôlées
promulguant au Togo le décret du 18 février 1939 portant approbation du budget annexe de l'exploitation du chemin de fer et du wharf duTogo (exercice 1939)
promulguant au Togo le décret du 15 mars 1939 portant adaptation aux colonies autres que les Antilles et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat relevant du ministère de la loi du 31 mars1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers.
promulguant au Togo le décret du 20 mars 1939 relatif aux informations militaires
promulguant au Togo le décret du 31 mars 1939 portant publication et mise en application à titre provisoire de l'accord franco-allemand du 10 mars 1939 relatif à l'information des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudètes et la France dans les relations économiques fronco-allemandes
complétant l'arrêté n° 65 du 31 janvier 1934 portant règlement général sur le service dans la compagnie de milice
modifiant les tarifs pour le transport des marchandises dangéreuses, infectés ou inflamables
modifiant la décision n° 588 du 1er Octobre 1937 portant constitution au territoire du Togo d'un comité d'études techniques du café
complétant l'arrêté n° 177 du 23 mars 1939 déterminant les contitions d'organisation et de fonctionnement du fonds commun des sociétés indigènes de prévoyance, de secours et de prêts mutuels agricoles