PORTANT REGLES DE DEROULEMENT DU CHANTIER DE CONSTRUCTION
Domaine du texte : Règles de déroulement de chantier de construction
Date de signature : Jeudi, 21 décembre 2017
Numéro JO : 62è Année n°35
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 14
Visas sans lien :
- Vu la loi n° 90-02 du 04 janvier 1990 relative à la profession d’architecte au Togo ;
- Vu la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales
- Vu la loi n° 2009/007 du 15 mai 2009 portant code de la santé publique de la République togolaise ;
- Vu la loi n° 2016-002 du 04 janvier 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire au Togo ;
- Vu le décret n° 67-228 du 24 octobre 1967 relatif à l’urbanisme et au permis de construire dans les agglomérations ;
- Vu le décret n° 77-194 du 12 octobre 1977 portant création de la direction générale de l’Urbanisme et de l’Habitat ;
- Vu le décret n° 94 - 117/PMRT du 23 décembre 1994 portant code déontologique des architectes ;
- Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres ;
- Vu le décret n° 2015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre ;
- Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;
- Vu le décret n° 2016-043/PR du 1er avril 2016 portant réglementation de la délivrance des actes d’urbanisme en République togolaise ;
- Vu l’arrêté interministériel n° 2017-1090/MUHCV/MSPC/MSPS/MATDCL du 16 août 2017 relatif aux modalités d’application du décret n° 2016-043/PR du 1er avril 2016 portant réglementation de la délivrance des actes d’urbanisme en République togolaise ;