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portant convocation du collège électoral en vue du renouvellement de la chambre de commerce du Togo.
autorisant le trésorier- payeur à échanger les livres anglaises qu'il détient dans ses caisses.
promulguant au Togo la loi du 22 janvier 1932 ratifiant le décret du 14 février 1930, accordant le bénéfice de l'admission en franchise des droits de douanes, en France et en Algérie, à certains produits originaires du territoire du Togo placé sous le mandat de la France.
promulguant au Togo le décret du 12 janvier 1932, rendant applicable aux colonies l'article portant augmentation de l'allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d'argent.
promulguant au Togo le décret du 22 janvier 1932 portant ouverture de crédits supplémentaires et annulation de crédits et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt du Togo pour l'exercice 1931.
portant ouverture d'un crédit supplémentaire au budget spécial des grands travaux et dépenses sanitaires sur fonds d'emprunt.
promulguant au Togo le décret du 31 janvier 1932 relatif à la prolongation et à l'octroi de congés de convalescence.
autorisant un nouveau prélèvement de deux millions de francs sur les fonds de la caisse de réserve au profit du budget de l'emprunt- exercice 1932
rapportant l'arrêté n° 675 du 4 décembre 1931 portant prélèvement sur la caisse de réserve au budget local.