Résultat de votre recherche : 10658 résultat(s) trouvé(s).
completant l' arreté N° 122 du 3 Juillet 1922 instituant un impot dit de prestations en nature dans le Territoire du Togo placé sous le Mandat de la France
modifiant l'arrêté du 28 janvier 1930, relatif aux conditions d'attribution du logement et de l'ameublement.
fixant les attributions des services et bureaux du commissariat de la Republique auTogo
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie electrique
autorisant la création d'une mutuelle scolaire à l'école de village d'Amegneran et lui accordant une subvention de cent francs.
completant l' article 4 de l' arreté du 31 Juillet 1923 portant classement des routes d' après le dommage qu' ellles peuvent supporter