Résultat de votre recherche : 10659 résultat(s) trouvé(s).
promulguant le décret du 15 août 1924 portant modification au décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
fixant les valeurs des index entrant dans la formule de réajustement des tarifs de vente de l'énergie électrique pour le deuxième semestre 1934.
instituant des contrats de travail et livrets de travail et controle de personnel au Togo
creant des conseils d'arbitrage aux chefs lieux des cercles de LOmé ,Aného,Klouto,Atakpamé et Sokodé
plaçant les cantons de Bafilo, Soudou, et Koumondé du cercle de Sokodé sous le régime de l'observation sanitaire et les rattachant au secteur de prophylaxie et de traitement de la trypanosomiase
promulguant le décret du 18 septembre 1924 portant modification de l'article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
fixant les épreuves de l'examen de sortie de la Section professionnelle de l'école régionale de Lomé
approuvant et rendant exécutoire les roles supplémentaires du budget local du Territoire du Togo ( exercice 1923)
promulguant au Togo l'arrêté interministériel en date du 20 septembre 1924 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1922 organisant le cadre de la Trésorerie de l'Afrique Occidentale Française