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interdisant au Togo l' introduction ,la circulation et la mise en vente de journaux
promulguant au togo le décret du 12mai 1926 fixant les conditions de tarifs ou autres, applicables aux mandats-postes et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la france, l'algérie, les colonies francaises d'une part et les bureaux francais à l'étranger d'autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux
complétant l'arrêté du 30 Novembre 1922 définissant les alcools de traite et les boissons alcooliques prohibées au Togo et déterminant les mesures d'application pour l'éxécution des dispositions de décret du 2 septembre 1922
promulguant au Togo le décret du 15 mai 1927 rendant applicable à certaines colonies la loi du 18 décembre 1922 portant révision et unification des tarifs des droits d'expédition des actes de l'état civil
portant organisation intérieure du service des travaux publics, du chemin de fer et du wharf.
autorisant le mandatement au compte du budget local du territoire du Togo d' une somme de 235 francs représentant une difference constatée dans l' expédition d' un envoi de fonds
nommant les assesseurs appelés à composer le Conseil d'Arbritage de Travail indigène du Cercle de Klouto
portant nouvelle dénomination des avenues ,rues et places de la ville d'Atakpamé