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modifiant l'arrêté N° 753 du 30 décembre 1929 rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l'exercice 1930
portant réorganisation du service d'Inspection des produits naturels destinés à l'exportation
rapportant un arrêté local du 23 décembre 1925 accordant une indemnité représentative de logement aux agents indigènes des cadres locaux du Togo et aux agents indigènes détachés des cadres de l'A. O. F.
portant orgnaisation d'un magasin d'approvisionnement en vivres sur les chantiers des Travaux Neufs du Chemin de fer
promulguant au Togo le décret du 27 mai 1924 complétant le décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies
complétant l'arrêté du 23 juin 1928 réglant le statut et fixant les traitements du personnel des cadres locaux indigènes du Togo