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promulguant au Togo le décret du 8 juin 1934 rendant applicables aux colonies, les dispositions du décret du 4 avril 1934 concernant la suppression du cumul d'une rémunération d'auxiliaire et d'une pension d'ancienneté.
fixant pour le deuxième semestre 1924 les prix de remboursement des journées de traitement des marins de commerce débarqués à Lomé et Anécho pour cause de maladie et de blessure
approuvant et rendant exécutoires des rôles primitifs afférents à l'exercice 1930
promulgant l'arreté interministériel du 30 juin 1922 fixant les dates d'application des dispositions de la loi du 30 juin 1922 (taxes postales télégraphiques et téléphoniques)
promulguant au Togo le décret du 8 juin 1934 portant classement de station thermale.
prescrivant un prélèvement de 1.000.000 francs sur la caisse de Réserve du Territoire et portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget local et au budget annexe du Chemin de fer . exercice 1929
fixant les droits et obligations des titulaires de permis de chasse, l'exercice du droit de chasse et déterminant les conditions de circulation, de détention et de cession des animaux vivants, ainsi que le mode de repartition des primes allouées à l'ocasion d'une saisie-poursuite.
portant ouverture d'un crédit supplémentaire de deux millions au Budget local, exercice 1928.
promulgant le decret du 18 aout 1922 reglementant la vente, la cession et la détention des armes à feu et des munitions au togo