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Autorisant la ratification de la convention n°111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession, adoptée à Genève par la conférence internationale du travail à sa 42è session le 25 juin 1958
autorisant la ratification des actes finals de la conférence regionales des radiocommunications chargée de reviser l'accord GE 89 adoptés à Génève, le 16 juin 2006 .
Autorisant la ratification de l'accord culturel Cadre pour la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), signé à Abuja le 9 juillet 1987
Autorisant la ratification du protocole A/P1/12/01 portant amendement des articles 1,2,3,6 et 21 du traité révisé de la CEDEAO adopté à Dakar le 21 décembre 2001,
Autorisant la ratification du protocole d'assistance mutuelle en matière de défense entre les gouvernements des États membres de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, C.E.D.E.A.O) signé à Freetown (Sierra Leone), le 29 mai 1981
Autorisant la ratification de l'accord maritime entre la République togolaise et l'union économique Belgo-Luxembourgeoise signé le 19 octobre 1984 à Bruxelles
Autorisant la ratification des amendements de la convention de création de l'École Africaine et Mauricienne d'architecture et d'urbanisme (EAMAU) relatifs à la procédure de fermeture et de dissolution de l'École, adoptés par le conseil d'administration de l'EAMAU, tenu à Lomé, du 25 au 27 avril 1990
autorisant la ratification de la convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, adoptée le 29 mai 1993