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Loi 81-002 30/03/1981

Autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Togolaise et le conseil exécutif de la République du Zaïre relatif au transport aérien signé à Lomé, le 13 juin 1980

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 30 mars 1981
Numéro JO : 13
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2
Fichier :