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Relative à la répression de l'usage, de la production et du trafic des substances vénéneuses et des stupéfiants
Modifiant le décret n° 88-193 du 19 décembre 1988, portant restructuration du gouvernement
Autorisant la ratification de la convention portant création de la commission bancaire de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
Autorisant le Président de la République à ratifier la Charte de l'unité Africaine
Portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de commerce et d'industrie.
Autorisant la ratification du protocole portant amendement à la convention relative à l'aviation civile internationale (Article 83 bis), signé à Montréal le 6 octobre 1980