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Portant protection et utilisation de l'emblème de la Croix-Rouge et du croissant rouge au Togo.
Autorisant la ratification de l'accord-cadre portant création d'une grande commission mixte de coopération sénégalo-togolaise, signé à Kara le 23 avril 1985
Autorisant la ratification de la convention internationale de 1974 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, adoptée le 1er novembre 1974 et le Protocole de 1978 y relatif, adoptée le 17 février 1978 par l'organisation maritime internationale
Autorisant la ratification de la convention additionnelle portant institution au sein de la Communauté d'un mécanisme de garantie des opérations de transit routier inter-Etats de marchandises, signée à Banjul le 30 mai 1990
Autorisant l'adhésion de la République togolaise à l'Union Monétaire Ouest Africaine
Relative à l'admission de la République togolaise au Fonds Monétaire International et à la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement,
Modifiant l'article 60 de la loi n° 98-5 du 11 février 1998 sur les télécommunications.