COUR CONSTITUTIONNELLE
PROCLAMATION DES RESULTATS DEFINITIFS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DU 29 AVRIL 2024.
COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Saisine de Monsieur PALANGA Lalawélé,
tête de liste indépendante « Jeunesse libre » dans la
circonscription
Présidence de la République
portant financement public de la campagne
électorale des partis et regroupements de partis,
ainsi que des listes des c
Présidence de la République
portant modalités de convocation et mission
de la première réunion des conseillers régionaux
et fixant le cadre généra
COUR CONSTITUTIONNELLE
Affaire : Saisine de la << dynamique pour la majorité du peuple ( DMP) >> en vue de l'annulation du com
Présidence de la République
Fixant les attributions du ministère et portant organisation et fonctionnement du ministère de l'accès universel au