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Loi 90-010 Du 05/11/1990
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée le 22...
Loi 90-011 Du 05/11/1990
Autorisant la ratification de la convention portant création de la commission bancaire de l'Union Monétaire Ouest...
Loi 90-012 Du 05/11/1990
Autorisant la ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale AIR AFRIQUE...
Loi 90-013 Du 05/11/1990
Autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de...
Loi 90-014 Du 05/11/1990
Portant suspension provisoire de la Taxe de Statistique sur les marchandises transitant sur le territoire national à...
Loi 90-015 Du 05/11/1990
Autorisant la ratification de la convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et...
Loi 90-016 Du 05/11/1990
Replaçant les établissements publics à caractère économique et les sociétés d'État sous le régime du Code général...
Loi 90-018 Du 19/11/1990
Autorisant la ratification du Protocole additionnel relatif à l'exécution de la troisième étape (droit d'...
Loi 90-019 Du 19/11/1990
Autorisant la ratification de la convention additionnelle portant institution au sein de la Communauté d'un...
Loi 90-020 Du 19/11/1990
Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle et de...
Loi 90-021 Du 19/11/1990
Autorisant la ratification du Protocole portant amendement de l'article 26 de la convention de l'Organisation...
Loi 90-022 Du 19/11/1990
Abrogeant et remplaçant la Loi n° 66-4 du 4-7-66 relative à la création de l'ordre national des Médecins,...
Loi 90-026 Du 04/12/1990
Portant réforme du cadre institutionnel et juridique des Entreprises Publiques
Décret 90-157 Du 02/10/1990
Portant création d'un comité technique de coordination et de suivi du programme de santé et population
Décret 90-159 Du 02/10/1990Santé publique
Portant organisation des services de la direction générale de la santé publique
Décret 90-175 Du 31/10/1990
Fixant la limite des travaux, fournitures et services dispensés de la formalité d'appel à la concurrence par voie...
Décret 90-176 Du 05/11/1990
Portant réorganisation du ministère de l'enseignement technique et de la formation professionnelle
Décret 90-177 Du 05/11/1990
Portant attributions, composition et fonctionnement du conseil supérieur de la formation technique et professionnelle
Arrêté 993/MEF/AD/DG Du 25/10/1990
Portant création du bureau des douanes pour les zones franches et entreprises franches
Arrêté 23/METFP Du 19/11/1990
Définissant les critères d'attribution des subventions du Fonds National d'Apprentissage, de Formation et de...
Arrêté 24/METFP Du 20/11/1990
Portant conditions d'agrément des centres privés d'apprentissage ou de Formation Professionnelle
Constitution Constitution92 Du 14/10/1992Présidence de la République
Constitution de la IVè République adoptée par le Peuple Togolais le 27 septembre 1992
Loi 02-001 Du 12/03/2002Intérieur, Décentralisation
Portant modification de la loi n° 2000-007 du 5 avril 2000 portant code électoral