Définissant les critères d'attribution des subventions du Fonds National d'Apprentissage, de Formation et de Perfectionnement Professionnels
Domaine du texte : Education : Enseignement technique
Date de signature : Lundi, 19 novembre 1990
Numéro JO : 24
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 874