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Loi 90-020 19/11/1990

Autorisant la ratification de l'accord de coopération économique, scientifique, technique et culturelle et de création d'une commission mixte entre le gouvernement de la République togolaise et le gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, signé à Lagos le 5 décembre 1989

Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Lundi, 19 novembre 1990
Numéro JO : 23
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 11
Fichier :