Abrogeant et remplaçant la Loi n° 66-4 du 4-7-66 relative à la création de l'ordre national des Médecins, Pharmaciens, Chirurgiens-dentistes et Médecins Vétérinaires
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Lundi, 19 novembre 1990
Numéro JO : 23
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 11