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Loi 2009-020 Du 07/09/2009Assemblée Nationale
autorisant la ratification du traite de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) signe à Ouagadougou, le 20 janver...
Loi 2009-022 Du 07/09/2009Assemblée Nationale
relative à la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l'Union Monétaire Ouest-...
Décret 2009-173/PR Du 12/08/2009Présidence de la République
portant création du Bureau du représentation personnel du président de la République (SHERPA) au Conseil permanent de l...
Décret 2009-175/PR Du 12/08/2009Culture, Tourisme, Loisirs
portant établissement d'un inventaire général du patrimoine culturel du Togo
Décret 2009-176/Pr Du 12/08/2009Gouvernement de la République
autorisant et déclarant d'utilité publique les travux de réhabilitation et de modernisation des routes nationales...
Décret 2009-177/PR Du 12/08/2009Gouvernement de la République
accordant un permis à grande échelle à la société West Africain Cement (WACEM) pour l'exploitation sur la Zone b...
Loi 2011-027 Du 02/12/2011
autorisant la ractification de la convention N°122 de l'organisation internationale du travail (OIT) sur la...
Arrêté 038/09/MME/SG/DGMG/DRGM Du 13/08/2009
portant attribution d'un permis de recherche sur le diamant et minéraux associés à Adomi-Abria, préfecture de Wawa...
Décision C-003 109 Du 09/07/2009Justice, Fonction publique, Travail
portant saisine des députés de l'Union des Forces de Changement (UFC)
Loi 2009-008 Du 20/05/2009Assemblée Nationale
portant ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005
Loi 2009-009 Du 05/06/2009Gouvernement de la République
relative à l'intervention de l'Emploi, du stockage, de la production et du transfert des Mines antipersonnel...
Loi 2009-010 Du 11/06/2009Gouvernement de la République
relative à l'organisation de l'état civil au Togo
Loi 2009-011 Du 24/06/2009Gouvernement de la République
relative à l'abolition de la peine de mort au Togo
Loi 2009-012 Du 26/06/2009Assemblée Nationale
autorisant l'adhésion à l'accord de Florence relatif à l'importation d'objets de caractères...
Loi 2009-013 Du 30/06/2009Gouvernement de la République
relative aux marchés publics et délégation de service public
Autres DIR3 105 109 Du 27/05/2009
sur l'harmonisation des Principes directeurs et des Politiques dans le secteur minier
Loi 2009-002 Du 02/04/2009Assemblée Nationale
portant modification des articles 21 et 32 du code électoral
Décret 2009-065/PR Du 30/03/2009Agriculture, Elevage, Pêche
portant modalités de gestion, répartition et de suivi des aides et avantages d'ordre économique et financier...
Décret 2009-003/PR Du 14/01/2009Finances, Economie, Plan
fixant les critères et modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment...
Décret 2009-004/PR Du 14/01/2009Enseignement troisième , quatrième degré, Recherche
fixant les primes et indemnité du personnel enseignant et assimilé des Universités du Togo
Décret 2009-005/PR Du 14/01/2009Justice
déterminant le cadre juridique du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et en fixant le...
Décret 2009-011/PR Du 23/06/2009Agriculture, Elevage, Pêche
portant dissolution de la société togolaise de coton (SOTOCO)
Décret 2009-012/PR Du 23/01/2009Gouvernement de la République
portant dissolution du comité fiduciaire
Décret 2009-013/PR Du 23/01/2009Agriculture, Elevage, Pêche
portant création de la nouvelle société cotonnière du Togo (N.S.C.T.)
Décret 2009-014/PR Du 23/01/2009Agriculture, Elevage, Pêche
relatif à la gestion du personnel de la SOTOCO en liquidation
Décret 2011-022/PR Du 09/02/2011Agriculture, Elevage, Pêche
portant création attributions, compositions et fonctionnement des organes de pilotage, de coordination et de gestion...