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Loi 2009-008 20/05/2009

portant ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005

Domaine du texte : Jeunesse - Sports - Loisirs
Date de signature : Mercredi, 20 mai 2009
Numéro JO : 21
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 1
Fichier :