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Loi 2009-020 07/09/2009

autorisant la ratification du traite de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA) signe à Ouagadougou, le 20 janver 2007

Domaine du texte : Traités régionaux
Date de signature : Lundi, 7 septembre 2009
Numéro JO : 32
Type de JO : Bis
Numéro de la page dans le JO : 18
Fichier :