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Arrêté 0012/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 27/01/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée:
«BEL/...
Décret 2016-066/PR Du 11/05/2016Présidence de la République
portant
nomination d'un vice-président de l'Université de
Lomé
Décret 2016-065/PR Du 11/05/2016Présidence de la République
portant
nomination du président de l'Université de Lomé
Décret 2016-061/PR Du 04/05/2016Présidence de la République
portant
nomination d'un ambassadeur près la Confédération
Suisse et représentant permanent auprès de l'...
Décret 2016-043/PR Du 01/04/2016Présidence de la République
portant réglementation de la délivrance des actes
d'urbanisme
Décret 2014-211/PR Du 24/12/2014Présidence de la République
Portant nomination des membres du haut commissariat à la réconciliation et au renforcement de l'unité nationale(...
Décision C-003/16 Du 15/06/2016COUR CONSTITUTIONNELLE
Affaires: Saisine du Président du Bureau d'âge de la
Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication...
Décision C-002/16 Du 01/06/2016COUR CONSTITUTIONNELLE
Affaire: Saisine de MM. ADJEVI-ZAN Lassey et
Messanvi ETIM
Décision C- 001/16 Du 31/03/2016COUR CONSTITUTIONNELLE
AFFAIRE : Contrôle de constitutionnalité de la loi
organique relative à la composition, à l'organisation
et au...
Arrêté 0011/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 24/01/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée :
«LES...
Arrêté 0010/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 24/01/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
portant autorisation d'installation sur le territoire
togolais de l'organisation étrangère dénommée
«...
Arrêté 0009/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 24/01/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire
Togolais de l'organisation étrangère dénommée
«...
Arrêté OOO8 /MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 24/01/2014Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et des Collectivités locales
Portant autorisation d'installation sur le territoire
Togolais de l'organisation étrangère dénommée
«FAMILY...
Décret 2016-023/PR Du 12/08/2016Présidence de la République
Portant nomination à titre étranger dans
l'Ordre du Mono
Décret 2016-039/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
abrogeant le
décret n° 1998-088/PR du 11 septembre 1998 portant
nomination
Décret 2016-038/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
abrogeant le
décret n° 2009-056/PR du 25 mars 2009 portant
nomination
Décret 2016-037/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
abrogeant le
décret n° 2014-054/PR du 05 mars 2014 portant
nomination d'un secrétaire général
Décret 2016-036/PR Du 18/03/2016Présidence de la République
abrogeant le
décret n° 2010-129/PR du 29 octobre 2010 portant
nomination d'un secrétaire général
Décret 2016-035/PR Du 12/08/2016Présidence de la République
abrogeant le
décret n° 2009-144/PR du 20 mai 2009 portant
nomination d'un secrétaire général
Décret 2016-030/PR Du 11/03/2016Présidence de la République
portant
nomination du Président de l'Université de Kara
Décret 2016-027/PR Du 12/08/2016Présidence de la République
portant fixation du taux de l'intérêt légal au titre de
l'année civile 2016
Décret 2016 -026/PR Du 11/02/2016Présidence de la République
abrogeant le décrét n° 2008-028/PR du 15 février
2008 portant nomination
Arrêté 114/2014/MS/CAB/SG Du 15/09/2014Ministère de la Santé et de la Protection sociale
Accordant autorisation d'ouverture d'un centre médico-social
Décret 2016- 025/PR Du 11/03/2016Présidence de la République
mettant fin aux fonctions d'un directeur de cabinet
Décret 2016-005/PR Du 15/01/2016Présidence de la République
Portant nomination dans l'ordre national du mérite
Décret 2016-022/ PR Du 03/03/2016Présidence de la République
Portant nomination à titre étranger dans l'Ordre
National du Mérite
Décret 2016-002/PR Du 13/03/2016Présidence de la République
autorisant la modification de l'arrêté portant
extension à la 3G, de la licence pour l'établissement
et l...