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Décret 2014-012/PR 31/01/2014

portant transfert à Togo Invest corporation S.A, de la participation de l'Etat dans complexe pétrolier

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Vendredi, 31 janvier 2014
Numéro JO : 2
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 44
Fichier :