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Décret 2015-107 27/11/2015

portant reconnaissance de la désignation par voie coutumière du chef de canton de Baghan

Domaine du texte : Administration territoriale
Date de signature : Vendredi, 27 novembre 2015
Numéro JO : 60e Année N°32
Type de JO : Spécial
Numéro de la page dans le JO : 22
Fichier :  

Visas sans lien :  
  • Vu la Constitution du 14 octobre 1992 ;
  • Vu la loi n° 2007-001 du 08 janvier 2007 portant organisation de l'administration territoriale déconcentrée au Togo;
  • Vu la loi n° 2007-002 du 08 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels au Togo;
  • Vu le décret n° 2012-004/PR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d'État et ministres;
  • Vu le décret n02012-006/PR du 07 mars 2012 portant organisation des départements ministériels;
  • Vu le décret n02015-038/PR du 05 juin 2015 portant nomination du Premier ministre;
  • Vu le décret n° 2015-041/PR du 28 juin 2015 portant composition du gouvernement;
  • Vu le procès-verbal du conseil de famille organisé le 18 décembre 2013 dans le canton de Baghan (préfecture de Bassar) ;