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Décret 2017-031/PR Du 15/03/2017Présidence de la République
portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil National de la Métrologie Légale (CNML)
Décret 2017-30/PR Du 23/03/2017Présidence de la République
fixant les conditions d’agrément des organismes chargés d’exécuter des opérations de contrôle métrologique légal de...
Décret 2017-029/PR Du 15/03/2017Présidence de la République
fixant les conditions et les modalités de contrôle métrologique légal au Togo
Décret 2016-158/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-157/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-156 / PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-155 /PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-154 / PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-153 /PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-152 /PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016 -151 / PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-150/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-149/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-148 / PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-147 / PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-146 / PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-145/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-144/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-143/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-141/PR Du 21/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Décret 2016-140/PR Du 26/10/2016Présidence de la République
portant nomination de Professeur titulaire
Avis juridique AVIS JURIDIQUE DU 16/05/2017 Du 16/05/2017COUR SUPREME
SUR L’ACCORD DE RETROCESSION D’UNE PARTIE DU PRET N° 5955-TG DE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT...
Avis juridique AVIS JURIDIQUE du 29 mars 2017 Du 29/03/2017Cour Supreme
SUR L’ACCORD DE FINANCEMENT ENTRE
LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE POUR LE DEVELOPPEMENT DANS...
Loi 2016-029 Du 24/10/2016Assemblée Nationale
AUTORISANT L’ADHESION DU TOGO A
LA CONVENTION POUR LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS EN CAS DE CONFLIT ARME, ADOPTEE A...
Décret 2017/072/PR Du 17/05/2017Présidence de la République
portant publication de la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, adoptée à la Haye...
Avis juridique AVIS JURIDIQUE Du 16/05/2017Cour Supreme
SUR L’ACCORD DE FINANCEMENT ENTRE
LA REPUBLIQUE TOGOLAISE ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DEVELOPPEMENT (IDA) POUR...
Décret 2017-069/PR Du 04/05/2017Présidence de la République
portant autorisation de perte de la nationalité
togolaise
Arrêté interministériel 043/17/MAEH/MEF Du 28/03/2017Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de l'Hydraulique
portant approbation du budget autonome
de l'Institut Togolais de Recherche Agronomique,
gestion 2017