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Arrêté 006/MTr/CAB/SG/ANAC-TOGO Du 13/04/2012Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Accordant agrement de prestataire de service de sureté aeroportuaire
Loi 2011-039 Du 30/12/2011Assemblée Nationale
autorisant l'adhésion du Togo à la convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l...
Décret 00577/MUH/SG/DGUDMHPI Du 30/10/2012Urbanisme, Habitat
Portant approbation et autorisation de lotissement du domaine de la collectivité KPASSRA SIS à DJAGBLE (Préfecture du...
Décret 2012-265/PR Du 31/10/2012Président de la République
Portant approbation de la politique nationale de santé
Arrêté 005/MTr/CAB/SG/ANAC-TOGO Du 13/04/2012Travaux publics, Mines, Transports, Postes, Télécommunications
Accordant agrement de prestataire de service de sureté aeroportuaire
Décret 2012-260/PR Du 17/10/2012Président de la République
Portant nomination d'un vice-président à l'université de Kara
Arrêté 0107/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 28/06/2012Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée "...
Décret 2012-074/PR Du 21/09/2012Président de la République
Fixant l'assiete, le taux et le monde de recouvrement des redevances pour le prélèvement et le rejet d'eau...
Décret 2012-073/PR Du 21/09/2012Présidence de la République
Déterminant les modalités de fonctionnement du fonds de gestion intégrée des ressources en eau
Décret 2012-069/PR Du 05/09/2012Président de la République
Portant organisation et fonctionnement du conseil national de l'eau
Arrêté 0092/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 27/06/2012Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée "...
Arrêté 035/MEF/CAB/SG/CCU Du 19/03/2013Economie, Finances
Portant création d'une Plateforme Nationale pour la gestion du fonds CEDEAO/Espagne pour la migration et le...
Arrêté 0090/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 26/06/2012Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée "...
Décret 2012-061/PR Du 24/08/2012Président de la République
Fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo
Décret 2012-050/PR Du 11/07/2012Président de la République
Portant composition, attribution et fonctionnement du comité national de lutte contre le tabac
Loi 2011-041 Du 30/12/2011
autorisant la ratification de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance adoptée à Addis...
Autres C/REG-13/12112 Du 30/11/2012Affaires étrangères, Intégration africaine
relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO
Arrêté 0087/MATDCL-SG-DLPAP-DOCA Du 26/06/2012Administration territoriale
portant autorisation d'installation sur le territoire togolais de l'organisation étrangère denomée "...
Loi 2011-038 Du 30/12/2011
autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à...
Décret 2012-047/PR Du 11/07/2012Président de la République
Portant modalités d'application des normes relatives au conditionnement et à l'étiquetage des produits du...
Décret 2014-089/PR Du 31/03/2014Présidence de la République
portant approbation de la politique nationale de l'emploi du plan stratégique national pour l'emploi des...
Décret 2014-119/PR Du 19/05/2014Présidence de la République
déterminant la forme des statuts et le capital social pour les sociétés à responsabilité limitée
Décret 2014-103/PR Du 03/04/2014Présidence de la République
modifiant le décret n°2013-040/PR du 24 mai 2013 portant création du haut commissariat à la réconciliation et au...
Décret 2014-088/PR Du 31/03/2014Gouvernement de la République
portant sur les régimes juridiques applicables aux activités de communications électroniques
Loi 2014-007 Du 23/05/2014Assemblée Nationale
autorisant la ratification des actes finals de la conférence de plénipotentiaires de l'Union Internationale des...
Décret 2014-115/PR Du 08/05/2014Présidence de la République
portant création, attribution et fonctionnement de la cellule de coordination de l'éligibilité du Togo au...
Loi 2014-006 Du 23/05/2014Assemblée Nationale
autorisant la ratification de la charte africaine de la statistique, adoptée à Adis-Abéba en Ethiopie le 04 février 2009
Loi 2012-011 Du 11/06/2012Assemblée Nationale
autorisant l'adhésion du Togo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de...