Fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo
Domaine du texte : Eaux - Forêts - Environnement
Date de signature : Vendredi, 24 août 2012
Numéro JO : 43
Type de JO : Ter
Numéro de la page dans le JO : 10