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Arrêté 515 Du 23/09/1930
promulguant au Togo le décret du 25 juillet 1930 relatif au maximum du montant des mandats d'articles urgent...
Arrêté 722 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
complétant l'arrêté n° 438 du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonction et de responsabilité.
Arrêté 195 Du 18/04/1928
promulguant au Togo le décret du 14 mars 1928 portant augmentation des quantités de cacaos originaires des territoires...
Arrêté 187 Du 25/08/1923
autorisant un prélevement sur la caisse de reserve du budget local du Territoire du Togo
Arrêté 513 Du 23/09/1930
promulguant au Togo le décret du 13 août 1930 rendant applicable aux Colonies, pays de protectorat et Territoires sous...
Arrêté 351 Du 17/06/1933Gouvernement de la République
promulguant au Togo le décret du 19avril 1933, relatif à l'accession à la qualité de citoyen français des...
Arrêté 723 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
portant modification à l'arrêté du 26 janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques...
Arrêté 189 Du 16/04/1928
approuvant les opérations électorales pour le reonouvellement de la Chambre de Togo en 1928.
Arrêté 327 Du 26/08/1926
promulguant le décret du 16/07/1926 applicant aux pays à mandat des textes sur le régime finaancier
Arrêté 495 Du 11/09/1930
rendant libre la circulation des produits vivriers indigènes dans les cercles
Arrêté 201 Du 30/09/1923
promulguant au Togo le decret du 7 Aout 1923 portant modification à certaines dispositions du décret du 2 Mars 1910 sur...
Arrêté 508 Du 17/09/1930
portant fixation du taux de remboursement des plombs apposés par les Douanes au Togo
Arrêté 203 Du 30/09/1923
promulguant dans le Territoire du Togo la loi du 1er Avril 1923 sur le recrutement de l' armée
Arrêté 724 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l...
Arrêté 263 Du 21/07/1926
promulguant au togo le décret du 17juillet1926 prorogeant de cinq mois, à compter du 29/07/1926 , le privilège de la...
Arrêté 191 Du 18/04/1928
Rapportant l'article 3 de l'arrêté n° 645 du 10 décembre 1927 rapportant les disposotions de l'arrêté N...
Arrêté 194 Du 10/09/1923
complètant l'arreté n° 74 du 23 Mars 1923 accordant des suppléments de fonctions et des indemnités diverses aux...
Arrêté 511 Du 17/09/1930
règlementant les lotissements dans les centres urbains de Lomé, Anécho, Atakpamé et Palimé
Arrêté 198 Du 10/09/1923
règlementant le fonds de reserve du service des voies de pénétration et du wharf du Togo
Arrêté 495 Du 13/06/1933Gouvernement de la République
autorisant la cession à titre gratuit des produits pharmaceutiques au dispensaire d'Agou-Nyongbo appartenant à la...
Arrêté 725 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
fixant les modalités et le programme du concours professionnel imposé aux agents du cadre local indigène des travaux...
Arrêté 199 Du 10/09/1923
reglementant le fonctionnement du fonds de renouvellement du service des voies de pénétration et du Wharf du Togo
Arrêté 348 Du 17/06/1933Gouvernement de la République
fixant la prime à payer aux cafés exportés pendant le troisième trimestre de l'année 1933
Arrêté 727 Du 24/12/1931Gouvernement de la République
fixant les modalités et programme de l'examen prévu à l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1928...
Arrêté 172 Du 02/04/1928
promulguant _ 1° le décret du 24 juillet 1924 modifiant l'article 18du décret du 14 avril 1904 relatif à la...